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La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a estimé qu’un groupement de maîtrise d’œuvre investi d’une mission de base peut voir sa responsabilité engagée en cas de désordre, même s’il n’est pas tenu à une obligation de présence continue sur le chantier.
Par une décision du 1er avril 2019 , la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a estimé qu’un groupement de maîtrise d’œuvre investi d’une mission de base peut voir sa responsabilité engagée en cas de désordre même s’il n’est pas tenu, au titre de l’élément de mission DET, à une obligation de présence continue sur le chantier. (…)
Ordre des Architectes - Analyse complète - 2019-04-16
CAA de BORDEAUX N° 16BX04282 - 2019-04-01
Par une décision du 1er avril 2019 , la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a estimé qu’un groupement de maîtrise d’œuvre investi d’une mission de base peut voir sa responsabilité engagée en cas de désordre même s’il n’est pas tenu, au titre de l’élément de mission DET, à une obligation de présence continue sur le chantier. (…)
Ordre des Architectes - Analyse complète - 2019-04-16
CAA de BORDEAUX N° 16BX04282 - 2019-04-01
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